Le 22 avril 2025, la fourniture et la pose sont intervenues et un bon de livraison a été signé sans réserve.

CONDAMNONS la société APRC à payer à la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS la somme provisionnelle de 410.688 € TTC.

DEFENDEUR(S) SASU NOBEL SAS [Adresse 4] Représenté par Me Yann DIODORO [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARLU [Adresse 6] a commandé à la SASU NOBEL, suivant bon

perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois

DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume BOYER-FORTANIER

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment

avec les prestataires était requise pour disposer des informations nécessaires, et (d) suivie par l'édition du contrat pour signature par le Panthéon puis par WEBEDIA ; Le 29 mai 2023 JARNIAS signe un bon

Elle intervient en fonction de cahiers des charges précis fournis par ses clients, incluant notamment des éléments graphiques à haute résolution pour l'impression sur bois.

services d'aménagement paysager, maçonnerie paysagère, élagage dans le cadre de l'activité principale - Accompagnement des intervenants, techniciens, maître d'oeuvre dans leur démarches pour garantir le bon

Commerce, de La SAS Charpente JAMAR ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979330057, et exerce une activité de: construction ossature bois

perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois

présent jugement I – PROCEDURE Par jugement en date du 13 novembre 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a ouvert une procédure de sauvegarde de la Société [W] SARL et a désigné : Monsieur Olivier HEMOND

liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée Sàrl BIOMASSE, [Localité 2], [Adresse 3] RCS B 985322163 (2024B00375) Activité : Achat, vente en gros et au détail, livraison de granulés de bois

; Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SASU MODE ECO demande au Tribunal de : JUGER que la SAS [L] [D] ne verse aux débats aucun mandat régulier, aucun bon

L'absence de coopération de l'ancien et du nouveau dirigeant a entravé le bon déroulement de la procédure.

de renvoi formée par son avocat, faisant valoir qu'elle a pris une journée de congé afin d'assister à l'audience et qu'une demande de renvoi décidée la veille pour le lendemain porterait atteinte au bon

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [Q] MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 528 648 892, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, Avocat au

les dépens (article 701 du CPC) : 45,72 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,86 euros TTC LES FAITS : La SARL LA CH'TITE [Localité 1] a acquis auprès de la SAS EUROPE SANITAIRE [T] une chaudière à bois