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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a38cdc6046d4749b9e1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0fdcdc6046d470fc836

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981d2cdc6046d476f8bc7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que Monsieur, [U], [Y] représenté par Maître Frédéric BONY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de procédure de surendettement, Attendu que Monsieur, [U], [Y] a déposé

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c23cdc6046d470f670d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e33cdc6046d470f8e79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1d4cdc6046d470fd95d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca206cdc6046d470fdd91

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab2bcdc6046d4710a818

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick FABRE et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef450cdc6046d47798b48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

BOSSY, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111d8cdc6046d47a2fea8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98455cdc6046d476fb787

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que la société CONSTRUCTIONS, [Localité 1] (SARL) représenté par Maître Fréderic BONY, comparaissant, indique à l'audience que le paiement est effectivement à intervenir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a65cdc6046d4749bd4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER

Source officielle

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