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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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4 avril 2025
Patrick BETON M.
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AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
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20 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.
AFFAIRE COURANTE
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6 mai 2026
Il résulte des pièces que, la société IMAGO FINANCE a elle-même procédé à la consultation de plusieurs établissements bancaires dans le but de répondre au besoin de levée de fonds de la société [Localité
5ème chambre
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14 avril 2026
téléphones Yealink IP telephony T54W, * L'imprimante Kyocera printer color 20 ppm à 30 ppm 6235, Lui appartenant en quelque lieu qu'ils se trouvent, y compris avec le concours de la force publique si besoin
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
réaliser toutes investigations utiles; * Décrire les défauts, anomalies et non-conformités tels qu'ils ressortent des pièces versées au débat et particulièrement de la lettre de la société CHAUDRONNERIE BESSON
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réaliser toutes investigations utiles; Décrire les défauts, anomalies et non-conformités tels qu'ils ressortent des pièces versées au débat et particulièrement de la lettre de la société CHAUDRONNERIE BESSON
Chambre 05
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28 avril 2026
Le 7 avril 2022, la société LES OLIVIERS 2 a souscrit un contrat de location de mobilier pour les besoins de son activité auprès de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS [Localité 3] B
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
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REFERE LUNDI SALLE 3
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4 mai 2026
de justice territorialement compétent en quelque lieu qu'il se trouve et même sur la voie publique, à le faire transporter, aux frais du débiteur, en tout lieu que jugera bon la société INCALYS au besoin
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22 mai 2026
FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 mai 2024 la société VIA DESMOULINS a signé de façon électronique avec la société STELECOM un contrat de location de matériel de vidéosurveillance destiné aux besoins
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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27 mai 2026
Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.
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2 juillet 2025
Projection de béton et mortier. Montage de charpentes, structures métalliques. Bardage. Recouvrement.
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17 octobre 2025
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Chambre 16
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16 janvier 2026
FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5311 co-assureur à hauteur de 18 % Agissant et représentée par son agent de gestion [F] INSURANCE DAC Domiciliée pour les besoins
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REFERE
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Tous représentés pas le Cabinet VERMEILLE & CO pris en la personne de Me Sophie VERMEILLE et Me Jens WALDNER - Avocats 11 bis, rue Ballu 75009 Comparants DÉFENDEUR SE ATOS SE 80 quai Voltaire 95870 BEZONS