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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 octobre 2025 Greffier lors des débats, M Geoffrey ZENATI Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Monsieur Pierre Yves BENICHOU
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Référés
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
Le 23 septembre 2025, la société a proposé à Monsieur [N] un prix de rachat de ses 749 actions établi à 28.986 €.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition déposée par la SAS BUDSTONE IMMOBILIER ET INNOVATION – B21 tendant à racheter
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
[L] fait une proposition de rachat des parts détenues par la SAS AB CAPITAL au sein du capital de la société [Y] à raison de la base de valorisation initiale, outre valorisation supplémentaire de 10 %.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Il a alors fait une proposition de rachat de ses actions au prix unitaire de 150 euros par action, refusée par la société [S] [J].
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
[A] [W] indique que son ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience publique du 17/12/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La société MILAUR SARL exploite depuis l'année de son rachat
MARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
la société R2S SAS ; que cette dernière a proposé un remboursement partiel de la somme pour les prélèvements effectués depuis le rachat de la société R2S SAS, mais qu'elle a maintenu sa demande car, si
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
En fin d'année 2023, les parties ont conclu un accord de rachat des biens loués, mettant fin par anticipation au contrat de location.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
La société [E] SELECTION SPRINT lui a alors indiqué oralement rencontrer des difficultés financières et être dans l'impossibilité de procéder au rachat de ses titres sans compromettre la continuité de
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUBLIN sous le numéro 464736, dont le siège social est [Adresse 3], Défenderesses, représentées à l'audience par Me CLEMENT Rachel
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
De plus, 1 000 € devront être déduits pour une somme indue à L'ATELIER CLUB, versée dans le cadre d'une hypothétique offre de rachat du fonds et des murs.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
du Mardi 12/05/2026, Madame [C] [Q], [L], [N] comparait en personne, expose l'origine de ses difficultés et demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et indique que par suite du rachat
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
* Sur la prétendue promesse d'économie et le rachat des anciens contrats : * La SARL LE CANNET VOYAGES ne rapporte pas la preuve que la prétendue économie promise et le rachat des contrats font partis
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
qu'il a approuvée lors de l'assemblée générale d'Impact Développement du 18 décembre 2015 en renonçant à son droit d'être racheté au prix de 16,5 € par part sociale.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
CONCEPTIONS – ont interrompu le processus de rachat de parts initialement prévu, M.
Trib. de Commerce
69fdd179cdc6046d4709d76b
DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2024 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : RUN RACE
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
Or, la société JEUMONT ELECTRIC a proposé à la société SAMBRONIC, en mars 2024, de racheter le stock acheté en prévision des 18 futures commandes et la société SAMBRONIC a refusé.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
Que selon cette convention CERF (alors en cours d'enregistrement) déclare avoir racheté à une Sté SGPFI les fibres noires que celle-ci avait fait construire entre les locaux de la Sté OC3 et le data center