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169 résultats pour « Beneviste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b78bd5cdc6046d47d1ab73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [Z], mandataire judiciaire, * Me Benedicte SCATOLIN,

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f02cdc6046d4729b7aa

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ouverte à l'encontre de : THANATOPRAXIE SUD (SARL) [Adresse 1] B 478 912 462 - 2004 B 380 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Jackie COURMONT Juge commissaire suppléant : Bénédicte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 18/05/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENT

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

(Maître Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au : 07/06/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Madame Bénédicte LE

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Mandataire judiciaire : la SELARL M.J.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPERTS DE LA POSE (SARL) Dossier : PC/08776 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [G] PICCIN Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des paiements après avoir entendu la débitrice en ses explications au 15/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Jackie COURMONT Juge commissaire suppléant : Bénédicte

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

001991 2026000362 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dossier : PC/08981 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dossier : PC/08988 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : [B] [A], [C], [R] [Adresse 1] [Etablissement 1] 354 073 819 - 2017 A 126 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Madame Bénédicte

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 31/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Madame Bénédicte LE GAC

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [U] PICCIN Juge : Bénédicte

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025000598 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Bénédicte

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Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

en audience publique du Mercredi Vingt Trois Avril Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Madame Bénédicte

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