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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a256abcdc6046d47fdb259

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a262edcdc6046d47fe7bc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4ef8cdc6046d47550117

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f9ecdc6046d47551109

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6fd0cdc6046d4757dd61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedbafcdc6046d47426d7e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2] - [Localité 1] [Adresse 3] Et par Me Hanyne GUYOT, Avocat [Adresse 4] DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'ARGENTEUIL Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Nadir Bessa

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23130cdc6046d47fb4769

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2370dcdc6046d47fbaf1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2378ccdc6046d47fbb798

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23843cdc6046d47fbc3f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL S B 2c/SARL S B 2

69bd3cfecdc6046d47524ed1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f58cdc6046d47550898

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d099abcdc6046d470fb6b0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL FHBX en la personne de Me [W] [V], [Adresse 3], administrateur, avec pour mission d'assister.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [Y] [Z], [Adresse 7], mandataire judiciaire - liquidateur.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 19 décembre 2000, une convention de maîtrise d'œuvre est passée par [Localité 1] METROPOLE avec les services de l'Etat pour la réfection de l'étanchéité du pont et de sa protection.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 3 avril 2024, la société FAP AUTOMOBILE a effectué la vidange et la révision du pont arrière, ce qui selon Madame [J] n'a pas corrigé le dysfonctionnement mécanique du pont arrière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8334acdc6046d47b39e69

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [U], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

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