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réaliser « les voieries, éclairage public et les réseaux en respectant le cahier des charges des collectivités et contraintes imposées par la commune de [Localité 3] et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN

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JEUDI

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Commerce

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7 mai 2026

Il ne peut donc réaliser son entretien et aucun chantier ne veut s'y atteler sur le bassin.

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Chambre 01

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Commerce

6 janvier 2026

Par courrier RAR en date du 26 novembre 2019, elle a alerté la société DELAHAYE d'un défaut de fonctionnement des bassins de stockage implantés sous les réseaux d'assainissement et mettant en demeure la

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DELIBERES REFERES

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Commerce

13 janvier 2026

taches de résidus d'époxy sur les bacs à douches de l'hôtel qui n'ont pas disparu malgré plusieurs nettoyages intensifs * Au niveau des sols de la partie SPA : avec des pentes indiquées au contour du bassin

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Trib. de Commerce

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Commerce

23 janvier 2025

société [Etablissement 1] a lancé un appel d'offres de marché privé de travaux qui portait sur le remodelage du parcours, l'agrandissement des greens, la modification des tees, le réaménagement des bassins

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chambre 1-8

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Commerce

3 juillet 2025

L'article 10.1 du Contrat stipule que « PROFESSIONAL OPERATOR [EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC] shall be liable on an "obligation de résultat » basis for all loss or damage whatsoever to the

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chambre 1-8

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Commerce

3 juillet 2025

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