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997 résultats pour « Assuerus-Carrasco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la mise en cause des assureurs Sur le principe, la mise en cause des assureurs sans que la société PARAFINAS QUINTANAR ne l'ait été, constitue une anomalie procédurale, car si la responsabilité de

Source officielle

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TVM ERZEKERINGEN ; En conséquence : Condamner solidairement la société TRANSPORTS PARISIEN, son assureur [S] [Y] EUROPE SA, [Q] [T], son assureur TVM ERZEKERINGEN, ou l'un à défaut de l'autre, à payer

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la garantie de la société SMA : La société SMA, assureur de la société, [R], [S], garantit exclusivement l'activité de contractant général ce qui implique que la même entité assure la maitrise d'œuvre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les démarches entreprises par Monsieur, [E] et la société LH SERVICES auprès de la société, [M], [K], [I] et de son assureur, [L], [Y], [J] pour obtenir réparation, n'ont pas abouti.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'EDSB, * [F] EXPERTISES, mandaté par AXA, assureur de SLE SUDLOC.

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TCOM

Fond

69ad2de2cdc6046d47eb48fd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Maître [Z] [F], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 18 septembre 2025, aux fins d'entendre : * Prononcer la résolution judicaire du contrat * Condamner in solidum la SAS SODIMA et son assureur

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SARLU FANCY, a convoqué la SAS NICOLLIN HOLDING et son assureur VERLINGUE à une expertise le 21/03/2023; que la société NICOLLIN et son assureur VERLINGUE ne se sont pas présentés, ni fait représenter

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pour le bénéficiaire du prélèvement automatique mentionnent MMA IARD démontrant ainsi que cette dernière est l'assureur véritable et co-contractant.

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TCOM

Référés

69f04fc4cdc6046d47cdc1fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les requérants indiquent qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que GROUPAMA-GRAND-EST, en sa qualité d'assureur de la société CST, sous-traitante de second rang de la SADE, assiste aux opérations

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TCOM

Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 3] Représentée par Me Céline DEMAY ([Localité 1]) 3/ CIRTEC [Adresse 4] Représentée par Me David COLLIN ([Localité 1]) Non présent à l'audience du 28/01/25 4/ AXA FRANCE IARD ES QUALITE ASSUREUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeede7cdc6046d470d65c4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une expertise amiable est organisée en janvier 2023 par l'assureur de la société TRANS'AL MAX en l'absence de la société TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC ou de son assureur, qui chiffre un coût des réparations

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TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible et n'est pas sérieusement contestable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société HALIAS étant assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX, et les demandes indemnitaires étant susceptibles d'être très élevées, il est nécessaire que l'assureur de HALIAS

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement du 21 juin 2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a étendu les opérations d'expertise à la société Manning ainsi qu'à son assureur AXA.

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

assureurs auxquels des assurés ou des tiers lésés sont également intéressés doivent être traités selon cette convention.

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