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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5d0e0cdc6046d47505cd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société UM ENERGIE BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d57acdc6046d4750af29
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ALR COM à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d5e9cdc6046d4750b86d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société DENSISOL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5da52cdc6046d47510a55
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société THERA CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5dab8cdc6046d475115f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société AH BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5dafecdc6046d47511aae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société INVIDYA SASU à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f5de8bcdc6046d4751648d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société S.E.L CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f80bcdc6046d47537b48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [L] [Z] & FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5fc01cdc6046d4753ce2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société DB DECOR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5fc31cdc6046d4753d13e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société VAUBAN DESIGN à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5fc5ccdc6046d4753d644
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société I.C.S CHAUFFAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f601b2cdc6046d475444fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ELEC à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleChambre 01
69f6024bcdc6046d4754544c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ARCCADE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f608a9cdc6046d4754df8b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SADEMAT CLIMEOLE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f608becdc6046d4754e0d3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SARL IPNS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f608dccdc6046d4754e2af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société METALUX DECO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f608f1cdc6046d4754e402
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [Y] [X] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f60906cdc6046d4754e560
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SONIMAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f6091bcdc6046d4754e6a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société DYAS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60b65cdc6046d475516f5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MS RENOVES à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
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