CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

301 résultats pour « Antoine PROT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e97cdc6046d475e1ea1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES, OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65f7cdc6046d47eead79

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise ou l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b344cdc6046d47d49a13

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES, OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c33ecdc6046d47d5e6ab

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3aacdc6046d47d5f0c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbeafcdc6046d47236a27

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a6dcdc6046d47aab1f1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044029 04/10/2024 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est au 59 Boulevard Hausmann 75008 PARIS RCS 423465905 Partie demanderesse : comparant

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12a1bcdc6046d47e4cece

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4737dcdc6046d472a71e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [T] [V], comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47392cdc6046d472a731d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bc01dcdc6046d47237e86

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'ELECTION OU DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE -

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4fafcdc6046d475e368d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES, OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b507cdc6046d47d4bac1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES, OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b55fcdc6046d47d4c0f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES, OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf91cdc6046d47237694

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT [L] LA LISTE DES [Localité 5] DECLAREES UN DELAI [L] NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME SELARL [F]-ANTOINE - [Adresse 7] COMMISSAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL [W]-ANTOINE - [Adresse 6] COMMISSAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05b4dcdc6046d47668758

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES, OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →