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148 résultats pour « Anne CRAPOULET-OUDNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 16/07/2024,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 25/02/2025,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2691fcdc6046d47978771

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SEIYA CONSULTING (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24147cdc6046d479358ec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : [M] (SAS) sous le nom commercial [B], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 998 108 immatriculée en tant que

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : [V] REFRIGERATION (SARL) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 497 933 937, ayant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET, Greffier, auquel la minute a été remise En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; POMPES FUNEBRES LMR (SAS) [Adresse 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute à été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2539fcdc6046d4794db02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL HOLDING SML [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 151 457 - 2023

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1], entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 422 848 788.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2340fcdc6046d4792116f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître Anne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251a3cdc6046d4794b65d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] RCS 837 650 910 - 2018 B 113

Source officielle

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