; Le 3 juin 2025, la société HARILESS a relevé appel de cette ordonnance.

Celle-ci a formé appel de cette décision, sa déclaration ayant été enregistrée le 6 mars 2025 au greffe de la Cour d'appel de RENNES.

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 1er mars 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial - CIC - immatriculé au registre du commerce

CHEZY GROUP a souscrit auprès d'ALBINGIA un contrat à effet au 1er juillet 2013. Le 17 décembre 2021, ALBINGIA a appelé la cotisation du 1 er trimestre 2022 à CHEZY GROUP.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00146 Le 10 septembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00143 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société SOLWARE AUTO du 11 septembre 2025, * vu les conclusions de

mot clé [J] et/ou [K] la période de recherches débutera le 1er décembre 2020 et se terminera le 30 novembre 2022.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

[A] devant le tribunal de commerce de Paris, et a demandé à ce dernier de : Vu les articles 46 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,1113,1147 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article

JUGER qu'en retour, la société AV1 s'est engagée sans réserve à lui rembourser une telle somme, majorée de vingt-cinq mille euros, soit soixante-quinze mille euros (75 000,00 €) euros au plus tard le 1er

procédure civile.

procédure civile.

Dans son assignation, la société ENERGIA formule la demande suivante : « Vu les articles 1103,1104, 1193, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs observations, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00168 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, ils consistent essentiellement : POUR Monsieur, [Q], [T], Qu'en l'état de la procédure actuellement

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00153 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de