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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1999cdc6046d47d435c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE : Par ses conclusions responsives n°III, la société requérante demande à la juridiction de céans de

Source officielle

Page 59 sur 463

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Annonces BODACC178 842 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PC-SUPPORT PRO PARIS

SIREN 509080743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONCIERE PARIS REGNAULT

SIREN 910617422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARIS PAGAILLE

SIREN 978296440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLA BEAUSOLEIL PARIS LEVALLOIS

SIREN 795063155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMTECH PARIS

SIREN 901132365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aux parties.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb8bcdc6046d4768110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE

69c20f1dcdc6046d47b99ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait à Toulouse, le 15/05/2025 Le Greffier M. Christian SIMON Le Président M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

siège social est Tussmannstrasse 70, D-404077, Düsseldorf, ALLEMAGNE – RCS de Düsseldorf n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047779 ENTRE : SASU TEAM BREAK PARIS 9, dont le siège social est 44, rue de Dunkerque 75009 Paris 9 - RCS B 828945469 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, dont le siège social est 92 avenue de Wagram 75017 Paris - RCS de Paris 431 252 121 Partie demanderesse : assistée de l'Association Lasnier-Berose & Guilhem représentée par Maître Johanna Guilhem, avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

75005 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 3) SELARL P2G en la personne de Me [M] [D], dont le siège social est 48 rue La Fayette 75009 Paris

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties

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TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2] et par Me Adrien LANGLOIS [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU DISTRIAZUR [Adresse 4] Représenté par Me Barbara BALDASSARI [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

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TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PC: 2026J396 RG: 2025018174 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

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TCOM

Chambre 05

69f61874cdc6046d4756290c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2022J00452 SAS AIRTHEMIS PARIS N° RG : 2025L00094 Juge Commissaire : M.

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TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Paris B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT représentée par Me Isabelle SIMONNEAU Avocat (D578) et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI représenté par Me

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TCOM

7ème chambre

69ea995fcdc6046d474f70e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00428 SASU ORION PARIS SUD N° RG: 2025L00232 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

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TCOM

Chambre 2-3

69d3588dcdc6046d4746460a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique MERMOZ EB, (RCS PARIS 891 246 449), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d1627fcdc6046d4721e1b1

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, (RCS PARIS 451 226 328), Société en nom collectif, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Matthieu BOCCON

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