CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 740 résultats pour « Boyer-Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Sur le contrat La société Locam expose que la société L'Etoile a pour les besoins de son activité conclu le 16 mars 2020 un contrat de location avec la société Realease portant sur une vitrine réfrigérée

Source officielle

Page 59 sur 387

← PrécédentSuivant →
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] sous le numéro 802 327 676, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

] à payer à la Société LEASECOM la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement; ORDONNER à Monsieur [I] [X] de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le montant des taux journaliers qu'elle prétend hors contrat alors qu'elle les a validé à plusieurs reprises auparavant ; * GRTgaz n'applique pas la clause 25,3 du contrat cadre qui stipule que les bons

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 10/11/2021, la SARL VAPE CELLAR adresse la facture de la société CSE avec mention « bon pour accord » et signe en demandant qu'elle soit transmise à la SA BIL LEASE.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

soutient ainsi que sa contradictrice utilise de faux bons de livraison.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d152f9cdc6046d4720d4c2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Principale 57220 Varize Vaudoncourt - RCS B 915100044 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SCM LOCAL, ci-après « SCM », exploite le site de vente en ligne LE BON

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces articles imposent au bailleur de délivrer au preneur la chose louée en bon état de réparations de toute espèce et de l'entretenir en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délivrée le 03/10/2025 à Me [I] [N] Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [H] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 10/02/2023 la société A.C.M. a signé avec la société VISTALID un bon

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG : 2025F01288 N• MINUTE : 2025F02624 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LA MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] SOUS BOIS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette dernière a commandé auprès d'elle des cerises, lesquelles ont été livrées selon le bon de livraison, numéro BL0012169.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le bon de commande précise que le matériel est vendu « en l'état, sans garantie ».

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société ARLES AUTO SERVICES n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société AUTOS MATOS n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article 14 «

Source officielle
TCOM

Référés

69f01843cdc6046d47c8ff80

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR QUOI : Page 2 sur 2 SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le bon de commande du 22.01.2024

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c79ecdc6046d47d89910

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les Conditions générales de vente de KLY GROUPE signées par la société E N'AIR, Bons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c356cdc6046d47594910

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F688 Numéro de Procédure collective : 2020RJ103 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dccecdc6046d475b3e45

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1683 Numéro de Procédure collective : 2020RJ103 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BOIS

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation, démoussage de toiture, pose de fenêtres de toit, terrasses en bois

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008ffcdc6046d47255b78

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL MENUISERIE MAUDOUX PERRIN [Adresse 1] Activité : Menuiserie générale du bâtiment, escaliers, ouvertures extérieures, bois

Source officielle