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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a893cdc6046d47adbff0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société Green

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société VALG-OI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société REUNION

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL LA

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Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société OPTIMUM

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a93dcdc6046d47adcac5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société ABK Océan

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Trib. de Commerce

6a11a95ecdc6046d47adcce5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société C' NET

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Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 15/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société API CONCEPT

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Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 15/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société H2C SARL

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CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ce jugement a nommé la SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] en qualité de mandataire judiciaire.

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Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.

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Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Afin de corroborer sa demande, la société Upclaim produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société Upclaim Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation

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Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

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Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

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.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

R.G N° 2026 R 00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges

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CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[R].

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour

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POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La caisse requérante a déclaré sa créance, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2022 auprès de la SELURL [D] [R], mandataires liquidateurs.

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

suivants du Code civil, relatifs à la résolution du contrat pour inexécution, Vu l'article 514 du Code de procédure civile relatif à l'exécution provisoire des jugements de première instance, Vu les pièces

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Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01950 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

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