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En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

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Jugement du Tribunal de Commerce de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES c/ LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.04.2025 - n° 2024F00018 Page 1 sur 11 s'est engagé à assurer l'entretien et le maintien en bon

, conjoint collaborateur Par jugement en date du 12/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EI [R] [D], travaux de menuiserie, bois

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 2025R01056 - 2519700030/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON

Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 82,83 Le 22/01/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LE BON

liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde Activité : menuiserie charpente conception et réalisation d'escaliers et ouvrages particuliers, en bois

BOSSY, M. BROUILLET, M. AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

contrat (…) dans tous les cas de diminution des garanties et sûretés » ; Que l'article 12 du même contrat prévoit en outre expressément qu'en cas de résiliation anticipée, le matériel est restitué en bon

La société SILVA FORESTIS exploite une activité de sylviculture et d'exploitation forestière dans le cadre de laquelle pour les besoins de ses chantiers, mais également de ses livraisons de bois de chauffage

[D] et [U] ont estimé pouvoir invoquer une péremption d'instance au détriment de la société [P] qui certes la conteste mais a entendu néanmoins, en tant que de besoin, s'en prémunir au bénéfice de la délivrance

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025, FAITS La SAS ARMATURES INDUSTRIELLES, ci-après « ARMATURES INDUSTRIELLES », filiale du groupe ARMA GROUPE fournisseur d'armature pour le béton

– SCENE [Adresse 4] suivant bon pour accord du 06/02/2023 sur devis J05075 »; Attendu que le devis n°J05075, produit aux débats, porte un « Bon pour accord » signé par un représentant de la société MAITRISE

SAS EL VINO prend la décision de baisser le prix de vente à 170 000€, afin de s'adapter à la réalité du marché et en rapport avec le chiffre d'affaires généré par le fonds et passe une annonce sur LE BON

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