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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
10 avril 2025
La société SAS MPB dans le cadre de son activité, loue à BETON MATERIEL SERVICE une foreuse, cette foreuse tombait en panne retardant le chantier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE 528 648 892, DEMANDEUR - représentée par Maître GORRIAS Pascal, SCP BOYER
Source officielle6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cependant, BAT ELEC a levé cette réserve le 24 mars 2019, tel que mentionné sur le bon d'intervention correspondant à cette prestation, qui a été transmis à MOURIER.
Source officielleChambre 03
69f266ffcdc6046d47026250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Audience publique du 8 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Mandataire judiciaire de la SAS AU BON PAIN, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da23d6cdc6046d47ddf0d8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
redressement judiciaire à l'égard de la société [I] [Q] (SASU) [Adresse 2], exerçant une activité de fabrication et pose de menuiseries intérieures et extérieures, placo-plâtre, isolation, ossature bois
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9f0cdc6046d47f58c4c
1 avril 2026
1 avril 2026
Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [A] [Adresse 1] Activité : Vente de bois
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bdecdc6046d47e643c1
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [A], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 753309863, Activité : Vente et pose de cheminées, poêles à bois
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06cdcdc6046d47798f01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-Toque n° 2790 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS
Source officielleCHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle ajoute que sur le bon de commande non signé apparait une note manuscrite de M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
3 avril 2025
de commandes, mais sur des ventes abouties ; Le fait que le paiement des commissions se fasse d'avance sur présentation de la facture par la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) après remise des bons
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le bon de livraison signé par la société ANEO ne fait état d'aucune réserve sur ces chaises.
Source officielleDélibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 23 septembre 2025, la SARL MP TECHNOLOGIES établit un devis relatif à une prestation d'automatisme, validé par bon de commande du 26 septembre 2025, puis facturé le 29 septembre 2025 pour un montant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Y]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4], était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle indique également que, les livraisons se faisant parfois sur des chantiers, les bons de livraison étaient parfois signés par des salariés non-habilités.
Source officielleMARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
21 avril 2026
dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * AUTORISER la société [J] CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelque lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'article 9.2 des conditions générales du contrat de location stipulent que : « Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur sans qu'il n'ait besoin de remplir aucune formalité
Source officielleTrib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle indique que son devis a été validé, que les bons de livraison ont été signés et avoir émis une facture d'un montant de 4 901,35€, correspondant aux prestations réalisées.
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par lettre recommandée du 7 septembre 2020, MLT a indiqué que le bon de commande n'était pas valable, la personne ayant signé le bon de commande n'avait pas la capacité, ni le pouvoir de contracter.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société [H] [J] est une société à responsabilité limitée, spécialisée dans le commerce de gros de bois et de matériaux de construction.
Source officiellePage 56 sur 387