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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccc0c1cdc6046d47b48931
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00288 - 2509100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 27
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e39cdc6046d47027189
29 janvier 2025
29 janvier 2025
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL QUATRE A QUATRE SERVICES [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Peinture, placoplâtre, revêtements de sols, faïence, carrelages, ponçages de parquets
Source officielleTrib. de Commerce
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
7 janvier 2026
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL PM CONCEPT [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Travaux de menuiserie tels que les parquets
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5bb7cdc6046d4716cad7
9 avril 2025
9 avril 2025
DAX, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, Vu l'article L. 631-15-I du Code Commerce, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du tribunal, Qu'il convient de statuer en les termes ci-après PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de Commerce de DAX, Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu l'avis écrit du Parquet
Source officielleChambre 2-4
69e3624ccdc6046d47accbba
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS Jugement prononcé le 03 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe Copies : -SELARL [E] PARTNERS en la personne de Me [K] [T], -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [L] [J], -Parquet
Source officielleTrib. de Commerce
69e88451cdc6046d471c3b34
21 avril 2026
21 avril 2026
La SNC QLF a été dûment convoquée, la SELARL MJ [B] et le parquet dûment avisés.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baca92cdc6046d47196974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : Vu l'avis écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé de la procédure, Vu les articles L631-15,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb03cdc6046d471971ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : Vu l'avis écrit du juge commissaire, Le Parquet, entendu en ses réquisitions, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LA SITUATION ACTUELLE L'OBLIGE TOUTEFOIS A S'EN REMETTRE SUR LA DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, * QUE, [Localité 3]-CI, PEUT ETRE EXCEPTIONNELLEMENT PROLONGEE A LA DEMANDE DU PARQUET
Source officielleChambre 2-5
69d643dfcdc6046d47838e7d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies: -SAS LA MODEUSE -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SCP [W] en la personne de Me [X] [W] -TPG -Parquet
Source officielleChambre 2-2
69d6571ccdc6046d47852121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dépaysement de toutes les procédures en cours impliquant des sociétés Copies: - SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [O] [S] - SCI TRIMAX ENVIRONNEMENT - SELAFA MJA en la personne de Me [E] [B] - TPG - Parquet
Source officielleChambre 2-5
69d68d72cdc6046d478a9c36
24 octobre 2025
24 octobre 2025
89* Copies: -SARL à associé unique [P] & [M] [K] -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [N] en la personne de Me [R] [N] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [F] [E] -TPG -Parquet
Source officielleChambre 2-5
69d68e5acdc6046d478aaa7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/38/43* Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [S] -SAS à associé unique CIDER -Parquet R.G. : 2025080093 P.C
Source officielleChambre 2-5
69d7285ccdc6046d4798e43e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PARIS Jugement prononcé le 9 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 Copies : -SELARL [V] PARTNERS en la personne de Me [U] [Q], -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [A], -Parquet
Source officielleChambre 2-5
69d74e69cdc6046d479d5541
9 janvier 2026
9 janvier 2026
*1DE/06/51/09/52* Copies : -SELARL ARVA en la personne de Me [A] [R], -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [Y], -Parquet -SAS TAEM POP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleAudience publique de vacation
69d80dc8cdc6046d47b099ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : Copies: -SAS à associé unique GAÏA -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [Q] [T] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [D] -TPG -Parquet
Source officielleChambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
*1DE/06/51/62/33* Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [J] [K] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -SAS JCA -Parquet R.G. : 2025112768 P.C.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda9ccdc6046d4724fdd5
12 mai 2026
12 mai 2026
y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/05/2026 avec rappel au 15/09/2026 et remise des propositions de règlement du passif au Juge commissaire, au Parquet
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0d8002cdc6046d474a3fb5
11 mai 2026
11 mai 2026
, que l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Easy-Développement ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif disponible ; Attendu que par réquisitions écrites lues au cours de l'audience, le parquet
Source officiellePage 55 sur 141