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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire le 1 avril 2026 à laquelle seul le demandeur se présente.

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le conseil de la société FCT Company, partie demanderesse, mantient sa demande et sollicite que les frais d'expertise soient à la charge des parties défenderesses.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c663ccdc6046d4730ff1b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 931203731 et exploite un fonds de commerce de: exploitation à Paris et dans la zone

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : P202601585 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : P202601582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P202601619 Jugement prononcé le 09/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f004bcdc6046d476ff7f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [O] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026029144

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f010fcdc6046d47700cf0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P201000358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SA EYEDEA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0203cdc6046d4770289b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

. : P202601620 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f025fcdc6046d47703563

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : P202601636 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f030ecdc6046d4770446b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P202601614 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL 15 TEM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828541102 et exerce une activité de sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [I] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Mc [O] [K] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026030247 P.C. : P202601692

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f09f2cdc6046d4770e901

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL B NOVA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921 141 222 et exerce une activité de coiffure sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202601714 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202601716 Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

. : P202601748 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 934 071 788) représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : P202601776 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : P202601790 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/04/2026 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle