Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f37a73cdc6046d4719cceb
3 avril 2025
3 avril 2025
des dispositions des articles L.626-26 et R.626-45 du Code de Commerce, Ordonne la modification du plan de cession dans les dispositions suivantes : La société ECOGEM pourra se substituer, pour les besoins
Source officielleChambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
1 avril 2025
RESTITUTION DU MATÉRIEL Le Tribunal dira que la société LIXXBAIL sera autorisée à appréhender ledit matériel, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu, et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
2 avril 2026
de l'article L. 641-9 du code de commerce, il conviendra de désigner un mandataire ad hoc en remplacement du président empêché, chargé de représenter la SASu INNOVATION CONFORT PRODUCTION pour les besoins
Source officiellechambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
7 avril 2025
immatriculé [Immatriculation 1] Ce sous astreinte de 50 € par jour de retard pendant un délai de deux mois passé lequel il sera de nouveau statué, Se réserver la liquidation de l'astreinte, En tant que de besoin
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
occupants introduits de son chef, à défaut de départ volontaire dans un délai de 15 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir du local situé au [Adresse 3] à [Localité 1], avec si besoin
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
coût des travaux qui lui sont présentés de façon à permettre à la Partie la plus diligente de saisir, en urgence le juge du contrôle des mesures d'instructions S'assurer, dans le cas où, pour les besoins
Source officielleRéférés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: * convoquer les parties et recueillir leurs explications, * prendre connaissance des documents de la cause, * le cas échéant, entendre tout sachant, * rechercher l'historique du véhicule, si besoin
Source officielle3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
2 avril 2026
2 avril 2026
d'accorder des délais : * FIXER les échéances mensuelles sur l'intégralités des sommes objet de la condamnation à un montant minimum de 2.500 € ; En tout état de cause : * ORDONNER en tant que de besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69b3fe27cdc6046d478700bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Entre les mois d'octobre 2023 et juillet 2024, la société LOXAM a loué du matériel à Monsieur [C] [K] pour les besoins de son activité professionnelle.
Source officielleJEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
4 avril 2025
Pour les besoins de son activité de prestation de services payante de dématérialisation de demandes d'obtention d'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) la Société MEDIA IMMO, exploitante
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur les lieux, visiter la Centrale Photovoltaïque sise à [Localité 5] (59) après y avoir convoqué les Parties assistées le cas échéant de leur conseil et, si nécessaire en faire la description, au besoin
Source officielle3E CHAMBRE
69ac36f8cdc6046d47d7154a
4 avril 2025
4 avril 2025
») n° 220119106077, d'un montant en capital de 20.000,00 €, pour une durée de 5 ans, au taux de 0,58 % l'an hors assurance et prime de garantie par l'Etat, et ayant pour objet le financement de ses besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
1 avril 2025
MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE a octroyé à la Société MIRAMAXAUTO, un prêt professionnel PGE 11°00002243257 d'un montant initial de 50.000€, au taux de 0,00 %, remboursable en une seule fois, au titre d'un besoin
Source officielleréférés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ressort des écritures du demandeur que : La SASU [E] HOLDING 25 a (par acte du 9 février 2023) souscrit à une émission d'obligations ordinaires pour un montant en principal de 1.000.000 €, pour les besoins
Source officielleR E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ou analyse utiles afin de déterminer si les autres sèches serviettes de la [Adresse 6] sise [Adresse 5], de marque TRESCO modèle HABANA, sont ou pourraient être affectés des mêmes désordres ; * Au besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 54 000 € * Nombre de salariés : néant Compte tenu du besoin propre de financement de l'entreprise, la somme maximum annuelle pouvant être affectée au remboursement du plan est de 850 €.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
16 avril 2026
SASU LE [J] [X] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin
Source officielleRéférés
69de6d81cdc6046d47379704
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ressort » en lieu et place de « ordonnance de référé contradictoire et en premier ressort » ; Dit et ordonne que mention de la présente décision sera portée par les soins de Monsieur le greffier au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69df5c01cdc6046d474e3078
14 avril 2026
14 avril 2026
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officiellePage 55 sur 205