Par jugement en date du 11 JUILLET 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [M], [O] -, [Adresse 1] Maintenance des systèmes mécaniques automatisés électricité entretien d'outillage bois

La société DEMO STRADE GROUP AG SRL produit à l'appui de sa demande d'indemnisation de son préjudice : le bon de commande signé entre les parties via TELEROUTE (ID SBKK804361), le bon de commande de la

tels que l'abattage, l'élagage, le débroussaillage et le débardage ainsi que la vente de bois.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de traitements de charpente bois matériaux en général, dermitage, pose

aux loyers HT à échoir (soit 2 266 €), outre une pénalité de 10% de cette somme (soit 226,60 €) * ORDONNER à la Société CUBANO HAIR de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon

L'année suivante, la société INDEXIA DEVELOPPEMENT se rapproche de la société [G] afin de relancer le projet pour ses besoins (service d'assurance et de vente de produits multimédia sous le nom « Hubside

JUGE(S) : Mr MICHON Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2025 Rôle Général : 2024000116 LES FAITS La banque CIC OUEST a accordé à la SARL ART DES BOIS

Par ailleurs, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS n'a pas à justifier du bon règlement des factures des fournisseurs pour que sa qualité de créancier soit reconnue.

Pendant les mois de juillet 2023 à décembre 2023, elle a loué à la société VAMC, divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle.

En défense, Bordeaux fait remarquer que l'expertise n'est pas justifiée à raison du bon fonctionnement actuel, sans désordres ni non-conformités relevées qui enlèvent ainsi toute justification d'une expertise

L'ID SOL fournit à l'appui de ses demandes les bons de commandes, les bordereaux de transport, les accusés de réception de commande et les factures émises pour un montant total de 29 089,15 €.

La société AC NEGOCE explique : La société MARNI ENERGY n'a pas payé les factures dues et la AC NEGOCE et produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article 14 « Litiges et Droit applicable

articles L.641-10 et R.641-18 du Code de Commerce, l'intérêt public des créanciers l'exigeant, le maintien de l'activité doit être autorisé par le Tribunal pour une courte période et pour les seuls besoins

Elle a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 19 septembre 2023, un contrat de location d'un système de télésurveillance d'une durée de 48

sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon

capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon

Pour les besoins de son activité, la société LMDL 33 SAS signait le 23 décembre 2020 les conditions générales de vente des produits de la société COFEL Industries SAS afin de les distribuer.

Y faisant droit, CONDAMNER la société ALARMES PROTECTION INTRUSION SAS à exécuter et à livrer en bon état de fonctionnement les matériels et l'installation objets des devis n° 2304251 du 25 avri12023