Nous dirons donc n'y avoir lieu à référé en ce que l'instance est éteinte et que le président statuant en référé est dessaisi ; en tant que de besoin, nous confirmons que cette circonstance n'interdit

suppléant, Désigne la SELARL [W], représentée par Maître [R] [W] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période d'un mois et ce pour les seuls besoins

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Pascal AZNAR, juge commissaire Maintient la SELARL AJRS mission conduite par Me [J] [A], administrateur, pour les besoins de la cession Nomme la SELARL [C] [T] mission conduite par Me [C] [T] [Adresse

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ [D] représentée par Maître [U] [D] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins

DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

opérations expressément visées par Monsieur [X] dans ses conclusions sous les intitulés suivants : * « Achat d'un véhicule par Mme [D] avec les fonds de la société SAS ZURIA ne correspondant pas aux besoins

Les massifs en béton devant recevoir ces tours antigel ont été réalisés par la société [Q] SARL.

exerce l'activité de financement de véhicules professionnels, a conclu, le 10 juin 2021, un contrat de crédit-bail avec la société Bocore pour le financement d'un véhicule utilitaire Isuzu neuf pour les besoins

qui sera désigné par la société Crédit Mutuel Leasing dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance à intervenir, * Autoriser la société Crédit Mutuel Leasing à appréhender son véhicule partout où besoin

Les sociétés du Groupe LDB disposent ainsi d'une large gamme de solutions clés en main rapidement déployables, conçues pour répondre aux besoins opérationnels et logistiques des forces armées, des exploitants

, un schéma intentionnel de fraude ; Attendu que le tribunal rappellera au besoin que la société QHEIR ASSURANCES a agit dans le cadre d'un contrat SEPA ; Attendu que conformément aux articles L. 133

Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine BETTON

Fixer la rémunération initiale du mandataire ad hoc à la charge des défendeurs ; * Dire que la mission pourra être prorogée par ordonnance rendue sur simple requête de l'administrateur, en cas de besoin

restitution est assortie d'une astreinte, d'un montant de 100,00 € par jour de retard à l'issue d'un délai de huit jours ensuite de la signification du présent jugement, et CONDAMNE en tant que de besoin

assorties d'une astreinte, d'un montant de 100,00 euros par véhicule et par jour de retard à l'issue d'un délai de huit jours ensuite de la signification du présent jugement, et CONDAMNE en tant que de besoin

assorties d'une astreinte, d'un montant de 100,00 euros par véhicule et par jour de retard à l'issue d'un délai de huit jours ensuite de la signification du présent jugement, et CONDAMNE en tant que de besoin

Pour les besoins de son activité, il a passé commande de différents matériels auprès de la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF-YESSS ELECTRIQUE), dont le siège social est situé à [Localité 2].