Monsieur [T] [V] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience

* la Traçabilité des organes sérialisés : PV de réception et contrôle, distributeur pneumatique, essieux notamment, * l'intégralité de la documentation relative aux modifications : tare ; plancher bois

* Copie du bon d'acompte NC n°8 qui fait ressortir une même somme à payer de 120 836,58 € TTC.

Les factures et l'extrait du grand livre auxiliaire produits par SCM établissent la cohérence des montants demandés avec le bon de commande.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

exerce l'activité de financement de véhicules professionnels, a conclu, le 10 juin 2021, un contrat de crédit-bail avec la société Bocore pour le financement d'un véhicule utilitaire Isuzu neuf pour les besoins

Représentée par, Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER

DEMANDEUR : * SARL VILLA ROBINSON, , [Adresse 2], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame, [S], [L], [P],, [Adresse 3], assistée de Me Guillaume BOYER-FORTANIER, de la SELAS FIDAL, avocat au

en oeuvre pour faire cesser tout désordre, * énumérant les travaux de remise en état sans incidence sur le déroulement de l'expertise, mesures conservatoires urgences propres à permettre un état de bon

Ce bon de commande indiquait « Durée d'engagement : 12 mois ».

De plus, la société bailleresse ne pouvait ignorer le contenu du bon de commande, le procès-verbal de réception du 28 mai 2019 y faisant référence.

Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

CROZE -Toque n° [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2025 par : SARL LE BON

Dès le début, nous avons consacré nos ressources au développement de paraffines et de cires personnalisées adaptées aux besoins et aux enjeux de chaque industrie ».