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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e897e4cdc6046d471df132

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Page 53 sur 2089

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TCOM

Procédures collectives

69e89803cdc6046d471df495

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

impossible, Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8986acdc6046d471dfdbf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] [C] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89961cdc6046d471e1456

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899a9cdc6046d471e1a7c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899e6cdc6046d471e1f42

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a05cdc6046d471e2214

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

impossible, Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a26cdc6046d471e251e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a46cdc6046d471e27c6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a65cdc6046d471e2a4f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a84cdc6046d471e2d21

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] [Q] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b09cdc6046d471e3819

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[U] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b85cdc6046d471e41eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c0dcdc6046d471e4d20

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa13cdc6046d47224248

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1] – [Localité 1] RCS [Localité 2] : 919 862 425 Représentée à l'audience par sa dirigeante, Madame [T] [O] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18f3cdc6046d472a907d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1aedcdc6046d472ab69a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d77cdc6046d472aecd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle