DISPO INFO oppose que : Elle conteste l'intégralité des sommes réclamées, soit un montant de 21.662,77€ […] pour absence de prestations réellement exécutées et absence de validation contractuelle ou bon

jour, Monsieur [O] [I] s'est constitué caution solidaire de la SAS LA BELLE FERMIERE, à hauteur de 14.400€, couvrant le principal, les intérêts, intérêts de retard, frais et accessoires, en garantie du bon

Un bon de commande avec les caractéristiques essentielles a cependant été signé par l'entreprise [H] [Q], expérimentée et spécialisée dans les travaux de terrassement.

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement, 4.

Bon de commande 3. Facture 4. LRAR de Maître [B] à CGBM du 24/01/2021 5. LRAR de Maître [B] à CGBM du 20/03/2023 6. Extrait de compte 7.

Elles se sont investies dans la représentation des produits de niche en « bois de bout » sur la région parisienne.

Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.

BOSSY, M. SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TFCM [Adresse 1] Activité : L'exploitation forestière, les travaux forestiers, le sciage, la transformation du bois

Les factures correspondantes ont été émises et le matériel a été livré et enlevé par [S] le 31 janvier 2025, avec émission d'un bon de livraison.

Le système de paiement a été livré et installé avec un bon de livraison signé par les parties sans date lisible.

[Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

Concernant la chorégraphie Boss B D'une part, le document de commande (Deal memo « Boss B » du 21 avril 2024) produit par Mme [B] ne comporte aucune signature de [H], alors même qu'un emplacement était

Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [X] BOIS [R] SAS.

saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON