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3 312 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6829ecdc6046d4763013d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Que le débiteur ne s'est pas presente au rendez-vous de prevention du 21 mai 2025, Que le débiteur indique une baisse du chiffre d'affaires due à la concurrence et aux retards de Que le debiteur indique

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf94cdc6046d4714069e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [K] indique que son chiffre stagne en raison d'une baisse de fréquentation, que sa marge a fortement baissé en raison de la vente de meubles neufs, qu'il souhaite développer le dépôt vente pour augmenter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408f4cdc6046d4754e389

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'achat, vente la prise à bail, la location de tous matériels informatiques, logiciels, ou solutions informatiques, et de tous accessoires des activités précitées, auprès de toutes entité, entreprise ou

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f794cdc6046d4765e5d5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI DONATIENNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849534409 et exerce une activité de propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f7b3cdc6046d4765e849

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI EGLANTINE ET SUZETTE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832238091 et exerce une activité de propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f803cdc6046d4765edd5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI [F] [L] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853645117 et exerce une activité de propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n° 899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements, bureau, salles de bain

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Rénovation de salle de bain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La société OPERA 2 et la société [H] [N] ont conclu deux baux commerciaux : * le premier en date du 30 janvier 2023 porte sur le lot n°3 d'un immeuble situé [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SARL CDLPAIX a été confrontée à une baisse de son chiffre d'affaires en 2024 et a en conséquence réduit ses effectifs fin 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 153.901 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 251 K€ et que le débiteur emploierait 2 salariés, Que les travaux et la baisse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…baisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Mais depuis 2021, une succession d'aléas climatiques ont entrainé une baisse des rendements et donc de la rentabilité puisque les charges sont à peu près constantes pour chaque récolte.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Mais depuis 2021, une succession d'aléas climatiques ont entrainé une baisse des rendements et donc de la rentabilité puisque les charges sont à peu près constantes pour chaque récolte.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

manifestement impossible, dans la mesure où : * Par ordonnance de référé du 27 août 2024, le Président du Tribunal judiciaire de GAP a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3cddcdc6046d47c47e11

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

le changement de pare brises et vitrage automobiles ; le nettoyage, polissage et lustrage ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8c86cdc6046d47e04be4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

nantis [Localité 2] Monsieur [S] [A] [J] et Madame [B] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] dans un ensemble immobilier situé à [Localité 3] [Adresse 6] et [Adresse 7] pour les lots n° 1, 3 et 4 (bail

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Localité 1] CAFE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 491 255 006 Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL VEROLUC a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce et pose de cuisines et salles de bains, volets, stores et ouvertures de toute nature, menuiserie ébénisterie charpenterie

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