Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

A l'audience, la société MC PIZZA FLAG ne réfute pas la pièce et n'apporte pas la preuve d'un bon de commande sans conditions générales de vente.

[Adresse 1] Représentée par Me Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume

et tissus - l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. - Création et aide à la conception de site internet..

Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code

J119 ) et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 9] (P204) * SAS LEASECOM [Adresse 12] Représentant légal : FinTake Group, Président, [Adresse 13] comparant par Me [T] [G] [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB

LES FAITS Dans le cadre de sa stratégie de croissance le groupe [N] se rapproche de la société ETS [W] désirant céder leur entreprise spécialisée dans l'exploitation forestière, le négoce de bois d'œuvres

, de bardage, de couverture, d'isolation par l'extérieur, de parquet et de terrasse en bois.

Seuls 4 bons de livraisons sur les 14 seraient conformes.

/2024, la SARL, [Localité 3] répondait à la mise en demeure de la société IDEFACTO en indiquant être en attente d'explications concernant les variations des montants réclamés et de la fourniture des bons

28 avril 2020 pour le remplacement de 2 réglettes sous garantie, bon n°07266 (pièce n°7 demandeur) avec signature client * du 15 juin 2020 pour le remplacement de 6 réglettes led, bon n°07274 (pièce n

Par bon de commande du 1 er avril 2021, la société [Q] a commandé à la société [P] diverses fournitures.

Le fractionnement de ces deux bons de commande était nécessaire pour l'obtention par l'EARL [Z] d'une subvention de la Région.

a été saisi de la présente instance le 08 janvier 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 juin 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

] [M] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood Factory, nom commercial : COQUE EN BOIS

La société est compétente pour intervenir au besoin dans toute la France. II.