suivants du code civil, Vu les articles L. 653-2 et L. 654-15 du code de commerce, Vu les articles L. 441-1 et L. 454-1 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, Juger qu'il existe des vices

[E] sera relancé sur le fondement des vices cachés et ne donnera pas suite.

; qu'elle soutient que l'expertise judiciaire est nécessaire pour déterminer l'origine du désordre, à savoir s'il provient d'une faute du garagiste suite du changement du moteur ou s'il s'agit d'un vice

D'ailleurs, la Cour de cassation a pu juger que : « l'offre du vendeur de prendre en charge la réparation de la boîte de vitesse ne peut constituer l'aveu d'un vice caché ».

Sur la demande subsidiaire au titre des vices cachés Stocko Contact fait valoir que : En l'espèce, les conditions du vice caché sont remplies, l'huile vendue par Fuchs étant par sa composition impropre

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [V] [K] estimant que son véhicule NISSAN LEAF est affecté d'un vice caché en demande le rachat par la SAS NISSAN WEST EUROPE (RCS Versaillesn°699 809 174), d'où l'instance

], * procéder à l'examen des désordres affectant le moteur litigieux, * déterminer avec précision les désordres affectant ce moteur, ainsi que leur origine, et notamment, préciser s'il s'agit d'un vice

LABORATOIRE WK, Constater l'existence d'un contrat cadre conclu entre la société BLANC DIS PROTEZ et la société LABORATOIRE WK, A titre principal Prononcer la résolution sur le fondement de la garantie des vices

De plus, le fonds était affecté de vices cachés portant sur le local et le matériel, indispensables à l'exploitation du fonds.

dans l'hypothèse d'une pluralité de causes, la part contributive de chacune d'elles ; * Dire si les sèches serviettes dont sont équipés la Résidence [Localité 1] sise [Adresse 5], sont affectées d'un vice

Après avoir rappelé les définitions, en droit italien, du contrat de vente (article 1470 du code civil italien) et du régime des vices cachés (articles 1490 et 1491 du même code), la société MARANA FORNI

et s'ils étaient, pour l'acheteur normalement vigilant au moment de la vente, visibles et apparents sans investigation particulière ou si au contraire, ils sont susceptibles d'être considérés comme vices

* Constater que les deux grapins vendus par la Société COMECA INDUSTRIES à la Société COMETE-[T] [G], venant aux droits de la Société COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION, sont atteints de vices cachés

La demanderesse invoque un vice caché et/ou un défaut de conformité affectant la ferrure de remorquage, qu'elle rattache au sinistre. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

et s'ils étaient, pour l'acheteur normalement vigilant au moment de la vente, visibles et apparents sans investigation particulière ou si au contraire, ils sont susceptibles d'être considérés comme vices

Que les opérations d'expertise n'ont pas démontré que les désordres observés résultent d'un vice caché des pavés qu'elle a fournis et que le rapport de Monsieur, [O] identifie des facteurs extérieurs à

matériel n'est pas fonctionnel. » En conclusion de cette lettre, il était indiqué que la société LES DESSERTS DE TANTE [P] demandait la résolution de la vente sur le fondement de la garantie légale des vices

Sur la reprise des chaises KARMA : La société [E] [G] rappelle les dispositions de l'article 1641 du Code Civil portant sur les vices cachés rendant un produit impropre à l'usage.