Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, pompes à chaleur, ventilation, serrurerie. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me [J] [M] [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU DKV EURO SERVICE France [Adresse 4] non

Aux termes de la dernière offre, le prix proposé est de 151 000 euros, ventilé comme suit : actifs incorporels : 110 485 euros et actifs corporels : 40 515 euros. 2. Offre de M.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

N° de Minute : 2025L01137 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00035

Le candidat a proposé un prix de cession de 44.000 €, non ventilé. Le candidat indique vouloir reprendre le stock pour une valeur de 1.000 €. Le candidat indique vouloir reprendre 12 salariés.

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 359 067 Représentant (s) : SELARL CAZOTTES - DAUTREVAUX Défendeur (s) : SAS [D] [F] Lieudit [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 381 383 327 Représentant(s) : NON

LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI, société de droit turc au capital de 3.610.000 livres turques, numéro fiscal 0080867785 ayant son siège [Adresse 1] No

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ130 Procédure de liquidation

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ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1703 Procédure 2024RJ411ЕТ * SARL ARCTIC SYSTEM [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [P] représentée par Me [Y] [C] et Me [B] [L] [Adresse 2]

En conséquence, il convient de débouter la société VERT MARINE de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF