Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35891cdc6046d4713daae
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[T] [N] ne produit pas de devis signé et accepté par [Localité 1], ni de procès-verbal de réception de travaux qui prouve la réalisation de ceux-ci.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
9 avril 2026
ET - 1°) la société CapELAN Conseils, - SARL [Adresse 4] * 2°) la société CORNELOUP - VUILLAFANS, - SAS -[Adresse 5] DÉFENDERESSES représentées par Maître Thomas COURADE - BESIDE AVOCATS - [Adresse 6
Source officielleMISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de maçonnerie générale, gros œuvre de bâtiment, charpente, carrelage, petits travaux de bricolage complémentaires aux activités du bâtiment ; né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (Portugal) et
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pour des travaux initialement prévus au marché, notamment la régulation du chauffage avec la pose de thermostat dans toutes les pièces.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS DEBITEUR : La SAS RHONE ALPES CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 591 049 Activité : Tous travaux
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885e7cdc6046d471c5cfb
16 avril 2026
16 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de la SARL MC BATIRENOV TCE, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 843493487, Activité : Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état : maçonnerie travaux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeefccdc6046d471e087f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Entreprise de bâtiments rénovation de bâtiments extérieur et intérieur et piscines tous travaux
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL JLT Création a déclaré exercer l'activité suivante : pose de plaques de plâtre, tous travaux de peinture, vitrerie, plâtrerie, électricité, plomberie, menuiserie, isolation
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 2 avril 2025, adressait le procès-verbal susvisé à la SCI LES BARONNES et la mettait à nouveau en demeure de réaliser les travaux de réparation sous un délai d'un mois.
Source officielle1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL IBM BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « tous travaux
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
bénéfice des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom commercial AQUANAL et AQUANAL IMMO au titre des désordres affectant le carrelage en mur.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DIRIGEANTS : * Monsieur [I] [X], dirigeant jusqu'au 1er août 2022 ; * Monsieur [A] [M], dirigeant à partir du 5 septembre 2022 ; DENOMINATION SOCIALE : SAS DESIGN HOME CONCEPT ACTIVITE : Négoce et pose
Source officielleAFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2026, pour plus ample délibéré ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience que la Société BATI'OUEST, spécialisée en pose
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3417cdc6046d47ca91d8
5 mai 2026
5 mai 2026
LES FAITS : La société ALP-DECO-PEINT, représentée par Monsieur [C] [M], a pour activités principales « la pose et location d'échafaudages, isolation thermique, extérieure, façadier, travaux de peinture
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
Dès le début des travaux NIO, rencontre des difficultés avec BONNAT qui a des retards sur ses interventions.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La SAS Groupe [Q] fait exécuter les travaux par la SARL [X].
Source officielleMARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société BNP PARIBAS FACTOR SA a conclu le 24 juin 2022 un contrat d'affacturage avec la société SOLMURS SAS, dont l'activité est la réalisation de travaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il peut s'agir d'une démarche commerciale ou de travaux d'amélioration indépendants.
Source officielleRendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
13 mai 2026
, * -D) 5% pour la comptabilité des travaux, * -E) 3% pour la réception des travaux, * -F) 2% pour les plans de recollement.
Source officielleRendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, la SRL HOCOLROM, société de droit roumain, plusieurs contrats de travaux, à savoir : Par un contrat en date du 30 juin 2015, la SRL HOCOLROM a été chargée de la production et de la pose de fenêtres
Source officiellePage 5 sur 6