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2 000 résultats pour « transport sur les lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

l'échéance de la première facture impayée, soit à compter du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 1 680 € TTC (1 400 € HT) au titre des frais de transport

Source officielle

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TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société ATLAS [G] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [B] demande de : Vu les articles L. 1432-4, L. 432-12, D. 3224-3 du code des transports, Vu l'article 14 du contrat-type applicable aux transports

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS LAND TRANSPORT exploite une activité de fret routier de proximité.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

technicien choisi par elle-même, Dire et juger que le tracteur devra être restitué par le SAS SV-PRO à [Adresse 7], et aux frais de la SAS SV-PRO, Condamner la SAS SV-PRO au remboursement des frais de transport

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et au transport de personnes handicapées. adaptation de véhicules à la conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

, Vu le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe 11 à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de fonds et de marchandises précieuses, ci-après « Aeneas », une mission de transfert de bijoux.

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [O] [Y] considérant que cette opération de transfert est intervenue de manière frauduleuse recherche la responsabilité de la gérante Madame [V] [B] et celle de Monsieur [W] [T], son époux, qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEFENDEUR La SASU BYM TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

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TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à la société M.J.K.J CAPITAL, au besoin avec le recours de la force publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société DYNAMIC-SERVICES, a pour activité le transport routier de marchandises et la location de véhicules industriels.

Source officielle
TCOM

.

69b76235cdc6046d47cf1198

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS LYNGUESS TRANSFERT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS KZE TRANSPORTS a ainsi perdu le marché de transport de colis qu'elle détenait de la société Amazon.

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

où demeure le défendeur ou en application de l'article 46 du même code la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou le lieu de l'exécution de la prestation de service soit celui où

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TCOM

Chambre 22

69f581c1cdc6046d474ab584

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER la Société NS TRANSPORT à verser à la Société DKV EURO SERVICE GmbH + Co.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Et à défaut de restitution, autoriser leur appréhension avec les documents y afférents, Juger que les biens susvisés seront conduits ou transportés par un Commissaire de justice au lieu désigné par la

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TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Examiner le véhicule automobile de marque Renault, modèle nouveau Master VU Transports Fer FG P GCF RJ3500 L4H2 2,3L dCi, immatriculé FM 636 LM, appartenant à la société US MOTOSPORT, en en décrivant les

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRANSPORT LYON prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [M], et Monsieur [A] [M] en qualité de Président de la SAS ELITE TRANSPORT LYON, par devant ce Tribunal afin de voir reporter

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TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le transfert des contrats a contribué à augmenter frauduleusement le passif de la société AGENCE FRANCAISE DUVTC d'un montant de 163.689,89 €, ce qu'il y a lieu de considérer comme une faute de gestion

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