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257 résultats pour « société gérante d'une société en règlement judiciaire n'en ayant repris qu'une partie de l'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'administrateur judiciaire a repris les termes de sa requête en date du 11.03.2025, sollicitant du ministère public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, et a notamment exposé :

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE, créée le 01/03/2021, exerçait une activité d'agence immobilière. Monsieur [U] [T] en était le gérant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/12/2024, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : TEJIC (SARL) - [Adresse 1] Activité : Gestion de fonds

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de 51 % et 49 % du capital social (408 parts sociales et 392 parts sociales).

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Parallèlement, l'activité de la société a repris.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société, [Adresse 15] a été constituée pour cette reprise.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Le chiffre d'affaires développé n'a pas permis de régler l'intégralité de la dette fournisseur ce qui n'a pas permis de relancer la production pour la saison 2025 et avec la reprise des échéances bancaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

d'activité de la société [K] [M].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 521 354 639, dont le siège social était fixé au, [Adresse 1], ayant pour gérante de droit, [A], [R], née le, [

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

était une Société à responsabilité limitée, au capital social de 59 000,00 euros, ayant son siège social au [Adresse 6] à [Localité 3].

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AUTO MOTO, [R] SAS exerce l'activité de commerce de voitures dont Monsieur, [U], [A] est le gérant et Monsieur, [N], [J] l'associé unique et ancien gérant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société CLM expose que : * La SCI SECOND DE CORDEE exerce une activité commerciale prépondérante ayant mené de multiples opérations d'achat-revente d'immeubles

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S'agissant de la reprise des prêts que la société W.I.F. doit régler directement et mensuellement au CIC NORD OUEST (prêt n° 16038 201855 15) et à la SOCIETE GENERALE anciennement CREDIT DU NORD (PGE n

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SOCIETE ALLIANZ IARD : Par son assignation telle que régulièrement reprise à la barre, la société ALLIANZ IARD sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

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TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'état deux sociétés d'exploitation ayant la même activité (organisation événementielle), la SARL [U] [W] et la SARL HORS DU TEMPS ont fait l'objet de procédures de redressement judiciaire en vue de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal Judiciaire de BEZIERS et de PARIS, ces derniers reprochant, d'une part, des désordres et non conformités de la résidence et d'autre part, le manquement de devoir de conseil et d'information dans

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 15 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société, [R] SARL, exerçant une activité de : fabrication d'armatures pour béton

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au RCS [Localité 2] sous le n°797 800 497 Dont l'activité est participations dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services.

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