MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00727 société HEGOAK SASU C / société SOFER SAS DEMANDERESSE * société HEGOAK SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Romain PARROT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00295 N° MINUTE : 2026F01597 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS LPA LAW, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré ; les parties n'ont pas fait de commentaire.

, ce afin d'en constater l'état contradictoirement ; que les sociétés CAPOCCI et SCR étaient ainsi présentes alors qu'un nouveau constat de commissaire de justice était réalisé ; que selon elle ce second

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Par ailleurs, un second prêt de 24 217,62 € a été consenti le 22 juin 2020, remboursable en 60 mensualités de 413,97 €, au taux de 1 % l'an, entre le 25 juillet 2020 et le 25 juin 2025.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

Les parties échangent alors plusieurs jeux d'écritures.

Vu les éléments versés au débat par COBURN, aucune procédure abusive de sa part ne peut être retenue.

second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des faits, procédure et moyens des parties

Moyens des parties et discussion [J] expose que : * L'opposition est recevable dans la mesure où [R] dispose d'un mois à partir de la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible

Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.

En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.