Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location.

SOFTEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519001887 et exerce une activité de boutique de vente d'articles de sport et de vélos sous la forme de société à responsabilité

d'impact sur les opérations de liquidation car les clients ont été livrés et aucun acompte n'a été déclaré au passif, * Monsieur, [C], [E] a entrepris toutes démarches pour sauvegarder le droit au bail

dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité

de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité

Par ailleurs, le cessionnaire devra justifier d'une assurance régulière de responsabilité civile générale et professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable à compter de la date d'entrée en

La SARL VELVET ROOM CAFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501369292 et exerce une activité de club privé sous la forme de société à responsabilité limitée.

La SARL BREST 58 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815113899 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée.

SARL MEGADIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477850440 et exerce une activité de vente au détail d'alimentation générale, sous la forme de société à responsabilité

La SARL HAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329130843 et exerce une activité de vente au détail de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée

Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du crédit-preneur et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de crédit-bail.

par la moitié des honoraires effectivement perçus par le mandant, * Si le mandataire trouvait lui-même le vendeur ou le propriétaire bailleur, alors que l'acquéreur ou le locataire n'aurait pas été découvert

Elle confirme la créance du bailleur inscrite à plus de 220 K€ qui représente une part importante du passif.

de la société NATIOCREDIMURS, son crédit-bailleur, en vertu de l'article 331 du code de procédure civile.

Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;

le locataire est tenu de restituer le matériel dès le terme du contrat et quelle qu'en soit la raison : « À l'issue de la location ou en cas de résiliation, le Locataire est tenu sous sa seule responsabilité

* Indivision BISMUTH - COHEN - P2J, (sic), cocontractant (bailleur), comparant par Me Pierre-Henri Hanoune, avocat (C1202) présent, * SCI P2J, [Adresse 9], cocontractant (bailleur), comparant par Me

Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.