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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] émettent toutes protestations et réserves. L'affaire est mise en délibéré.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

du Code de procédure civile,« DONNER ACTE à la société [G] [C] de ce qu'elle se rapporte à justice sur la mesure d'expertise sollicitée, LUI DONNER ACTE de ce qu'elle formule toutefois toutes protestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 389 323 346 Activité : fabrication et vente de matériels chirurgicaux articles orthopédiques prothèses orthèses et autres articles médicaux et paramédicaux à

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En contrepartie de cette promesse, une indemnité de 7 000 € d'immobilisation a été prévue.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS FORSPIE PROTEC en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cda0cdc6046d4768352b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 22 octobre 2025, la SAS RENAULT déclare faire toutes protestations et réserves sur la mesure sollicitée à son encontre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'article 4.1 « Promesse de rachat des Titres » de la promesse de rachat du 9 juillet 2025 stipule que : « l'Associé Opérateur (Ndr : MARNE ET FINANCE) s'engage irrévocablement à acquérir auprès de l'Associé

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8fe88cdc6046d47f0ff32

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [C], liquidateur de la liquidation judiciaire de INTUITIVE PROCESS (SARL), Organisme de formation en hypnose ericksonienne,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DONNONS ACTE à la société SAINT GOBAIN WEBER FRANCE SASU de ce qu'elle formule ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf416ccdc6046d47efe082

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société turque BY DENTAL KARABULUT DIS LAB SAV TIC LTD STI, ci-après By Dental, fournit des empreintes de prothèses

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd3c0cdc6046d479f22ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[N] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant

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TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions, AXA FRANCE IARD et NORTEC INGENIERIE formulent des protestations et réserves et nous demandent de réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les sociétés MABEO INDUSTRIES, GUINET DERRIAZ 1912, OMEGA AIR d.o.o Ljubljana ont comparu et ont déclaré faire toutes protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2025 par Monsieur le Président du Tribunal des Activités Économiques de Marseille, * CONSTATER que la société TOYOTA France émet les plus expresses protestations

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 6 avril 2023, par acte authentique, IMMO FIX confère à GGL une promesse unilatérale de vente d'un bâtiment avec un terrain situé à [Localité 1] pour un prix de 2 000 000 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à la société MATEJICEK FIS SARL qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves au regard de la demande d'instruction sollicitée et notamment celles d'opposer tous moyens de recevabilité et

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉCLARER cette condamnation opposable à Maître [U] [G] en sa qualité de séquestre amiable désigné par la promesse.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a0ccdc6046d47dbd6ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 27/02/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES (SARL) - fabrication de prothèses

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et réserves sur la demande de désignation d'expert formée à son encontre par la société FINIMMO et de donner acte à la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) de ses plus expresses protestations

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A la barre, la société MMA IARD S.A. formule protestations et réserves.

Source officielle