titre de dommages et intérêts pour les préjudices financiers et d'image subis du fait des négligences de K3S, * Condamner K3S à verser à MPC une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

* Sur la demande reconventionnelle de la société DALT de CONDAMNER DOUBLET A PAYER UNE SOMME DE 30 000 € À TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE La Cour de cassation considère de manière

outre intérêts légaux, * au titre de l'indemnité forfaitaire (article D 441-5 du Code de commerce) : 40 €, Condamner la société NATURE PLUS TECH à payer à la société VIVINNOV la somme de 500 € pour procédure

être dépasser à une somme de 217 890 euros (deux cent-dix-sept mille huit cent quatre-vingt-dix euros) En tout état de cause s'agissant des deux transports, Condamner le demandeur au titre de sa procédure

[B] à une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Monsieur [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant irrecevable ; * condamner Monsieur [K] à verser à la SAS MR [C] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

civile au titre de la procédure abusive et dilatoire ; CONDAMNER Madame [U] [A] [Z] à payer à la Société ETUDIER POUR PRATIQUER la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

juillet 2023, faute de preuve d'une créance certaine, liquide et exigible ; * Condamner [G] [F] [C] [D] à verser à [L] SECURITE PRIVEE la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

la clause pénale à la somme de 2 000 euros ; En tout état de cause, CONDAMNER la société FONCIERE BELKACEM à payer à la société HASINVEST la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

-1 ii du code de commerce, Débouter les demanderesses de toutes leurs demandes, Les condamner reconventionnellement à payer à [H] [Q] la somme de 20.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive.

En conséquence, CONDAMNER Monsieur [K] [T] à payer à la SARL [D] une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

forfaitaire pour frais de recouvrement et des frais de greffe tels que fixés par ladite ordonnance ; * Rejeter la demande reconventionnelle de la société [Localité 1] formée au titre d'une prétendue procédure

civile ; * CONDAMNER Madame [J] [V] [M] au paiement de la somme de 5.000 euros à Monsieur [T] [S] [G] pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile et à 1.000

Sur la demande de dommages et intérêts à titre de procédure abusive et dilatoire Une procédure est abusive lorsqu'une partie agit avec mauvaise foi, dans le but de nuire, ou avec une légèreté blâmable

Sur les autres demandes : Monsieur [U] et la société [X] [S] demandent au Tribunal de constater la procédure abusive introduite par le CABINET [C] et de le condamner à lui verser la somme de 15 000 €

En conséquence, le tribunal * Déboutera OHM ENERGIE de sa demande de se voir octroyer par BVS des dommagesintérêts pour procédure abusive.

[N] [O] de sa demande de rétractation de notre ordonnance du 30 avril 2024, ainsi que de sa demande indemnitaire pour procédure abusive.