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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc716ccdc6046d4741a747
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sur une base de 30% de la créance litigieuse du Trésor Public, soit 48 614.40 euros et qu'il convient d'y faire droit ; Attendu que le juge commissaire a émis un avis favorable ; Qu'au vu de ce qui précède
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
société ARISIMMAG propriétaire des actifs immobiliers; Aux termes de l'article 2 de la promesse de rachat signée, « le Promettant (la société Marne et Finance) s'engage irrévocablement à acquérir du Bénéficiaire
Source officielle8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 10 septembre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleMARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00932 (N° IP 2024I00378) société BNP PARIBAS FACTOR SA C/ société SOLMURS SAS CREANCIER société BNP PARIBAS FACTOR SA, [Adresse 1], Bénéficiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu que le dirigeant s'interrogeait sur les capacités de l'entreprise à pouvoir présenter un plan de redressement mais qu'après 10 mois de période d'observation, l'exploitation est aujourd'hui bénéficiaire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de 121.953,78 € de créances déclarées à titre chirographaire, soit un montant total du passif de 178.943,19 €, * la société a généré un chiffre d'affaires de 158 K€ pour un résultat tout juste bénéficiaire
Source officielleMARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EQUIPMENT MANUFACTURING C/ société LAPORTE MECANICAGRI SARLU , [X] société de droit étranger JEM EQUIPMENT MANUFACTURING,, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] USA, Bénéficiaire
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Conseil devant : Madame Caroline MAILLARD, Monsieur Hervé DUMOUCEL et Monsieur Karim ESSEMIANI, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Florian AMAUCÉ, greffier d'audience, le 8 avril 2026, en la présence
Source officielleTrib. de Commerce
69a12f76cdc6046d47e1c8a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE En présence
Source officielleTrib. de Commerce
69a1320ccdc6046d47e1f2a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur [W] [V] Madame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK En présence
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6e29cdc6046d474168e7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 513 954 966 RCS [Localité 3] Comparaissant en personne En présence de la SELARL GM, prise en la personne de Maître [C] [K] ;
Source officielleChambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 14 novembre 2023, la banque informe Madame [R] qu'aucun remboursement ne lui sera fait, à l'exception d'un prélèvement de 38,61 €, au motif que les opérations ont été validées au moyen d'un procédé
Source officielleMARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la totalité de ces prélèvements à la société, [O], [W] SAS qui a racheté la société R2S SAS ; que cette dernière a proposé un remboursement partiel de la somme pour les prélèvements effectués depuis
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [E], ne laisse aucun doute sur le fait que la SARL LUCALY a régulièrement et valablement levé l'option dont elle était bénéficiaire.
Source officielle3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
13 avril 2026
Les créanciers bénéficiaires de ces garanties peuvent prendre des mesures conservatoires ».
Source officielleChambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
16 avril 2026
Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDEUR (S) : La SARL VCPR [Adresse 1] Assisté de Maître Aurore SAGET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE En présence
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
d'une exclusivité territoriale en Belgique et Luxembourg, * Bénéficiait d'une durée de contrat indéterminée, ainsi que d'un préavis si les raisons de résiliation pour faute ne s'y opposaient pas, De
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEBUT DE LA LOCATION - TERME DE LA LOCATION 2.1 La période initiale de la location prend effet le 1er jour du trimestre civil ou du mois suivant la délivrance des Produits. 2.2 Si la délivrance précède
Source officielleChambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* Cependant la Société n'est pas parvenue à une exploitation bénéficiaire depuis la reprise en 2019.
Source officiellePage 5 sur 12