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293 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SA CREDIT MUTUEL LEASING, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVEST, dont le siège social est 5 rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS - RCS B 494806573 Partie défenderesse : comparant par Me MEYER Denis Avocat – 46 avenue d'Iéna 75116 Paris APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société L'IMAGINE et son assureur la société INIZYS MUTUELLE ont interrogé les parties adverses sur leurs intentions et notamment sur la perspective d'un accord amiable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : CREDIT MUTUEL LEASING, [Adresse 1], comparant par Me [M] [W], avocate (D289), assistée de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS (C1917

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

(R285) ET : SARL SODREXAL & NES PARTNER, dont le siège social est 33 rue de Dantzig 75015 Paris - RCS B 879527794 2) MMA IARD, dont le siège social est 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS Partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ALONSO 242 B BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS SAS OFFICE D'INGENIERIE SANITAIRE 21 rue La Boétie 75008 Paris comparant par Me Olivier PECHENARD 45 rue de Courcelles 75008 PARIS SASU Egis Bâtiments

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4371acdc6046d4723fb0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

) C / [Adresse 2] (partie défaillante) Monsieur [Q] [N] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MC LAREN GROUP et PIRELLI & C S.P.A., et à l'assignation de la SCP PARKER-PERROT-TAUPIN, Commissaires de justice à [Localité 2], que la société MCLAREN GROUP LIMITED a fait

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

au RCS d'[Localité 1] n°790.427.470, DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART……………………………… La Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA dont le siège social est sis [Adresse 3], DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL à associé unique COA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941066854.

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TCOM

chambre 1-14

6a0e01d3cdc6046d4759d312

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

GARANTIES Mon créancier principal le Crédit Mutuel, détiens des hypothèques sur mes biens valorisés à hauteur de 129 K€ pour ma résidence principale et 130 K€ pour un autre lot.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 Représentées par l'Avocat plaidant : Maître Gérard HONIG Avocat au Barreau de Paris Représentées par l'Avocat

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[A] [O], demeurant 24 rue Philibert Delorme 75017 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le CAISSE DE CREDIT MUTUEL DRAVEIL SEINE-SENART (ci-après « CM DRAVEIL

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TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE se présente par son conseil et réitère ses demandes.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aucun accord amiable n'ayant été trouvé entre les parties, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHUNE leur a ensuite adressé des mises en demeure.

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