Que ledit courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

La société LICENCE HM propose la consignation des sommes contestées et argue de l'imperfection du titre exécutoire.

Celui est donc en droit d'en réclamer le remboursement Nous ne réclamons pas le remboursement de cette taxe indue (2018), par contre, je vous demande de bien vouloir rectifier votre facture pour que nous

[F] [J] des sommes réclamées. M. [F] [J] allègue avoir déjà réglé les montants des factures réclamées par les demanderesses.

caution (89 487,75 € pour le prêt n°08774444 et 16 852,01 € pour le prêt n°08794671), lettre retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Une LRAR, revenue avec mention pli avisé et non réclamé, de mise en demeure de régularisation des impayés et préalable à la déchéance du terme a été adressée à JP TRAGAM le 29 août 2023.

l'émission de cette sommation de payer une somme de 5 600 €, sous forme de sept versements de 800 € entre juillet 2025 et janvier 2026.

Elle en déduit la nullité des contrats et sollicite la restitution des sommes versées.

en date du 8 avril 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société AC FROIDCLIM à notifier à la société [F] une injonction d'avoir à lui payer la somme

L'article 1353 du code civil dispose : 'Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

mention « pli avisé et non réclamé ».

La reconnaissance de dette du 17 avril 2024 n'est pas valable : la signature n'est pas la sienne, et elle ne mentionne pas la somme en toutes lettres, comme exigé par l'article 1376 du code civil.

Les réclamations concernant la préparation des cdes doivent parvenir à l'usine au plus tard de 10 jours date de facture. ».

« pli avisé et non réclamé », * Le courrier prononçant la résiliation du contrat du 11 février 2025 dont l'accusé de réception est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », * Le décompte

Condamner Monsieur [R] [U] à payer à la SAS [E] [G] la somme de 40€.

Il est mentionné dans celles-ci une clause pénale de 10 % appliquée sur le montant de la créance demeurant impayée. Celle-ci s'établirait donc à la somme arrondie de 3 136 euros.

« pli avisé et non réclamé »; en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, elle indiquait que le montant réclamé ne correspondait pas au solde de la créance due, et qu'elle attendait un engagement

Le courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».