[Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL AMBULANCES COUPA - MAURICE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 751030750 - (2012B00300) Non comparante à l'audience de ce jour

Adresse 1] Représentée par Madame [V] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL LES CONSULTANTS REUNIS DU BTP [Adresse 2] RCS [Localité 1] 408430833 - (2024B00554) Non comparant à l'audience de ce jour

DEMANDEUR : SARL Monopoly [Adresse 1] Comparant par Monsieur [X] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL AO DONG [Adresse 2] RCS [Localité 1] 823467287 - (2021B00920) Non comparant à l'audience de ce jour

de la SELARL Quartèse Juridique et Contentieux, Avocat au Barreau de Lyon DEFENDEUR : SARL AP2A [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 802774885 - (2014B00342) Non comparant à l'audience de ce jour

[Adresse 2] RCS [Localité 1] 909401879 - (2022B00058) Non comparant à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que le demandeur a assigné par acte d'huissier de justice le défendeur en vue

LA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [P] [T], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : Aperi'kiff SARL [Adresse 2] RCS [Localité 2] 905151155 - (2021B00995) Non comparant à l'audience de ce jour

Attendu que le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, Attendu que le Tribunal s'estimant quant

Attendu que le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, Attendu que le Tribunal s'estimant quant

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, au cours de laquelle le défendeur était présent.

05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour

La police d'assurance en cours n'incluait pas ce type de sinistre de choc en hauteur.

de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, pour une période de 30 jours, à l'issue de laquelle il sera de nouveau dit droit, déboutant pour le surplus

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, greffier, Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure

[Adresse 1] Comparant par la SELAS ACTY représentée par Maître Maxime BARRIERE DEFENDEUR : SAS EQUUS STORE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 894965169 - (2021B00266) Non comparant à l'audience de ce jour

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, Mme Elisabeth Duval et M. Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

[K] aura la faculté de se faire assister de tout expert de son choix Dit que le rapport du juge commis auquel sera annexé le rapport de l'expert sera déposé au greffe Ordonne la réouverture des débats

[D] aura la faculté de se faire assister de tout expert de son choix Dit que le rapport du juge commis auquel sera annexé le rapport de l'expert sera déposé au greffe Ordonne la réouverture des débats