DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006863 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] N° RCS 817 840 838 [Immatriculation 1] INSTALLATION

SUR CE : La SAS EL VINO sollicite sur l'audience un désistement d'instance en raison de l'instance ouverte au fond en date du 13 février 2026 dans la même juridiction et ouverte sous le numéro 2026J0067

L'installation a été livrée au mois de décembre 2020. Par la suite, la société [E] INDUSTRIE a constaté plusieurs dysfonctionnements de la centrale d'alarme et des extincteurs.

Par contrat en date du 28 mai 2021, la société TEAM BREAK a confié à la société JUSTE ARCHITECTURE un contrat de maitrise d'œuvre, concernant la mise en place du chantier et des installations pour la partie

La solution de la construction d'un garde-corps avec paroi en verre est proposée par la demanderesse mais elle n'était pas incluse dans le devis initial.

Par ailleurs, nous recevrons à la présente instance les interventions volontaires des sociétés SCEA, [N], [A] et la SCE LES, [Localité 4] GODARD et leur assureur CHUBB EUROPEAN GROUP SE.

Ainsi est née la présente instance.

en janvier 2026 ; * Navire 4 Atlas (C-458) livraison contractuelle initiale en avril 2026 ; * Navire 5 Archimedes (C-459) livraison contractuelle initiale en juillet 2026 ; * Navire 6 Asterias (C-460

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : [Y] [A] [B] (SAS) [Adresse 1] [Y], installation

Qu'enfin, il précise qu'il exerce actuellement son activité sur la commune de, [Localité 1], le matériel nécessaire à son activité est donc stocké sur cette commune, le siège social de la société situé

La société ACTIFS IMMOBILIER fait état de dysfonctionnements de l'installation et soutient que le matériel installé ne correspondait pas à ce qu'il lui avait été présenté et à ce qu'elle avait commandé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00335 N• MINUTE : 2025F00115 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Le matériel a été livré et installé à la SAS AYSHA PEINTURE BTP.

la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL IMPEC CABLES [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 402079073 - 1995 B 1585 activité : Fabrication installation

ITEM Avocats, agissant par Maître Jean-Baptiste TAILLAN, Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

Dans le cadre de cette instance en référé, N2C a souhaité appeler la société GENERALI IARD à la cause.

Dans ce cadre, elle a confié à la SAS MECAMONT HYDRO des travaux de démontage et d'enlèvement des équipements mécaniques et électriques des installations concernées, sur le site de la gare d'arrivée de

pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS FILMS et Film REPUBLIC ont accepté d'un commun