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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2b18cdc6046d47242cd0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88fb1cdc6046d4785e754

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : que la procédure de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur requête du ministère public suite à un signalement reçu de l'inspection

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad4accdc6046d478c39c8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad69bcdc6046d478c5c60

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad743cdc6046d478c689d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad754cdc6046d478c69b0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad96dcdc6046d478c923b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [Y] [A] [Adresse 4] [Localité 4] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [G] [U] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed1bcdc6046d471dcd49

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

observations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente…», s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2613cdc6046d4723ccd6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2670cdc6046d4723d3df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2864cdc6046d4723f97e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb287acdc6046d4723fb02

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb288bcdc6046d4723fc71

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28c8cdc6046d47240113

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'encontre de Monsieur [O] [B] [A], es qualité de gérant de la SARL GROUPE M, * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le lendemain de l'achat, un voyant orange apparait avec le message « Antipollution à contrôler », puis un peu plus tard un autre message « injection à contrôler ».

Source officielle

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Dépôts des comptes

INSPECTIONS MARINE SERVICES INT'L

SIREN 799512611Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/08/2026

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Dépôts des comptes

EFFICIENCE QUALITE Contrôle et Inspection

SIREN 793205915Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Dépôts des comptes

GRETCO INSPECTION

SIREN 442366167Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

20/08/2026

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Dépôts des comptes

CAPCERT INSPECTION

SIREN 979962453Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/08/2026

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Dépôts des comptes

APAVE INTERSERVICES INSPECTION

SIREN 451042592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/08/2026

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