Sur l'exécution provisoire M. et Mme [K] épouse [U] demandent que soit écartée l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514-1 du Code de procédure civile.

L'inopposabilité comme la nullité de l'acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l'a ratifié ».

Condamner Monsieur [I] [B] à lui régler la somme de 4.000 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [I] [B] aux entiers dépens de l'instance, * Ecarter l'exécution

De même que la société [Adresse 3] est bien fondée à demander l'exécution de l'engagement de caution solidaire souscrit par Monsieur [T] à hauteur de 150 000 €.

GEODIS conteste donc toute inopposabilité des CGV et demande l'application du taux contractuel (trois fois le taux légal) pour les intérêts de retard, outre les 200 € de frais de recouvrement.

du 10 février 2016, des pièces versées aux débats sous bordereau annexé ; les parties demanderesses sollicitent de Rejeter les demandes liminaires des défenderesses tendant à la nullité ou à l'inopposabilité

La société AB INBEV France succombe à l'égard des deux défenderesses : incompétence pour l'une, inopposabilité du cautionnement pour l'autre.

Le délégué ne peut sauf stipulation contraire opposé au délégataire aucune exception tirée de ces rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire » COLUSSI soutient que Madame

[I] [A], la condition déterminante de son propre engagement, et que la nullité ou l'inopposabilité de ce dernier doit donc lui bénéficier.

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

SUR L'EXCEPTION D'INEXECUTION INVOQUEE PAR LA SOCIETE BMB La société BMB admet la réception de 10 200 boîtes sans paiement effectué mais invoque l'exception d'inexécution, en alléguant leur caractère

] et/ou VOLKSWAGEN BANK à verser à Mme [K] et/ou à la SELARL [G] [K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, ORDONNER, vue l'urgence, l'exécution

La sanction attachée à l'engagement disproportionné est l'inopposabilité du cautionnement.

Sur les relations contractuelles Sur les demandes de DEPIL & YOUNG au titre des redevances, des frais de communication et de formation Attendu que PHILANEDOR entend faire valoir le principe d'exception

Elle n'a pas émis de réserve de réception ni refusé l'exécution.

Il y a lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le Président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution