CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

899 résultats pour « initiative de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7becdc6046d47825235

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de OSBO SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle

Page 5 sur 45

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7d0cdc6046d47825413

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de IDOBAT SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7dfcdc6046d4782557e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de Monsieur [G] [T] ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7edcdc6046d4782572b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/01/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 05/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7fccdc6046d4782582f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de RSJ Charpente SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3489acdc6046d47ab20e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de Monsieur [Y] [E] ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de axrenov 56 SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348d0cdc6046d47ab2458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de ASRENOV 56 SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 03/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34904cdc6046d47ab277d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de KERIO BTP SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34913cdc6046d47ab2877

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de TAXI JEHANNO SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f00cdc6046d47886e17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de LIYA SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f0fcdc6046d47886f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de [F] [R] [B] SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f1fcdc6046d4788709a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de [A] SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4235fcdc6046d478a53e6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de FC SERVICE SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4236dcdc6046d478a552e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de BOTANSTUDIO SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4237ccdc6046d478a568a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de AGIR SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437d3cdc6046d478c034f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de SOLIS-EMMA SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437e2cdc6046d478c0443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de MCie [T] SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

Source officielle