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1 996 résultats pour « indication des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782b1cdc6046d47442856

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juge Commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784b2cdc6046d47444e7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6ae06cdc6046d47f3cd23

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

état d'un compte bancaire présentant un solde nul, Attendu que Monsieur [P] [I] [J] est défaillant à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, SUR CE Attendu qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6afb6cdc6046d47f3eb5d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

faisant état d'un compte bancaire créditeur de 1.77 euros, Attendu que Monsieur [W] [F] est défaillant à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, SUR CE Attendu qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b07bcdc6046d47f3f895

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

s'avère insuffisant pour faire face aux charges courantes de l'exploitation, qu'il sollicite par conséquent l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, SUR CE Attendu qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c1edcdc6046d47f51142

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

bancaire n'a pu être identifié, Attendu que la SAS SOLUTIONS RENOVATION ET ISOLATION est défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, SUR CE Attendu qu'il résulte des pièces

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c254cdc6046d47f5177f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demeurant [Adresse 4] pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c4e3cdc6046d47f53efe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

révélée infructueuse en raison d'un compte bancaire débiteur, Attendu que la SAS [E] [W] est défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, SUR CE Attendu qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ae87cdc6046d476f0a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 34 907,54 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60c3cdc6046d471d205d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60d8cdc6046d471d2185

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60edcdc6046d471d22b5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6101cdc6046d471d23cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88ae5cdc6046d471ccd13

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b1ecdc6046d471cd1ca

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bc3cdc6046d471ce08a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cbecdc6046d471cf6e2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d16cdc6046d471cfe9f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d3ecdc6046d471d01f3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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