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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
, concernant une activité de formation continue pour adulte située à [Localité 3].
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5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
La génératrice a été remise en fonction par le chauffeur 7½ heures après le début de l'empotage.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Malgré les publicités faites par l'administrateur judiciaire afin de susciter le dépôt d'offres de reprise, force est de constater qu'une seule offre de reprise a finalement été formalisée
MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00553 SAS WAVE FORM STUDIO N° RG: 2026P00544 DEBITEUR SAS WAVE FORM STUDIO , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1]
CHAMBRE 09
69e37d50cdc6046d47ae90a3
17 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS RAVIVAUTO n'a pas comparu, ni personne pour elle.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Malgré l'ensemble des mesures mises en œuvre, le groupe a subi ces derniers mois une forte baisse du marché corporate et du private equity , ne lui permettant pas de réaliser ses prévisions d'activité
6a119119cdc6046d47ac318e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17/04/2026 9ème Chambre SAS A.S Construction Rénovation N° RG: 2026P00314 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Concernant les diplômes SSIAP1 requis pour MM.
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR APRES RAPPORT DU JUGE COMMIS N° RG : 2026P00328 N° PC : 2026J00443 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre
Chambre 03
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
28 mai 2026
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Procédures collectives
69e89685cdc6046d471dd3b2
La SAS [O] FORMATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 932 872 559, et possède la qualité de commerçant.
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 28 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP -
69f1ccdccdc6046d47f203ee
15 avril 2026
la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
Par requête du 03/02/2026, la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S], ès qualités, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
Elles demandent donc, à titre principal, le rejet de toute demande formée contre elles à ce titre et, subsidiairement, que les frais éventuellement retenus soient réduits à de plus justes proportions et
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab401cdc6046d47792f5d
27 mai 2026
l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Qu'elle se joint à la demande de complément de mission formées par les sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ainsi qu'à celle tendant à la désignation d'un second expert.
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
69fc5cd8cdc6046d47e7f70b
29 avril 2026
2026, la société GROUPE VISION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
6a196e2bcdc6046d475ad01a
26 mai 2026