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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, concernant une activité de formation continue pour adulte située à [Localité 3].

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La génératrice a été remise en fonction par le chauffeur 7½ heures après le début de l'empotage.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Malgré les publicités faites par l'administrateur judiciaire afin de susciter le dépôt d'offres de reprise, force est de constater qu'une seule offre de reprise a finalement été formalisée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00553 SAS WAVE FORM STUDIO N° RG: 2026P00544 DEBITEUR SAS WAVE FORM STUDIO , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d50cdc6046d47ae90a3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS RAVIVAUTO n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Malgré l'ensemble des mesures mises en œuvre, le groupe a subi ces derniers mois une forte baisse du marché corporate et du private equity , ne lui permettant pas de réaliser ses prévisions d'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17/04/2026 9ème Chambre SAS A.S Construction Rénovation N° RG: 2026P00314 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Concernant les diplômes SSIAP1 requis pour MM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11916ecdc6046d47ac36f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR APRES RAPPORT DU JUGE COMMIS N° RG : 2026P00328 N° PC : 2026J00443 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89685cdc6046d471dd3b2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS [O] FORMATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 932 872 559, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 28 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP -

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête du 03/02/2026, la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S], ès qualités, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elles demandent donc, à titre principal, le rejet de toute demande formée contre elles à ce titre et, subsidiairement, que les frais éventuellement retenus soient réduits à de plus justes proportions et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Qu'elle se joint à la demande de complément de mission formées par les sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ainsi qu'à celle tendant à la désignation d'un second expert.

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026, la société GROUPE VISION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e2bcdc6046d475ad01a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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