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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b756bdcdc6046d47ce5c2c
9 avril 2025
9 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b75f13cdc6046d47cee013
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b760c7cdc6046d47cefaff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b76222cdc6046d47cf1052
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b7685fcdc6046d47cf738a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b76f15cdc6046d47cfdef5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b77100cdc6046d47cffdab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b77186cdc6046d47d00613
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b772decdc6046d47d01be7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
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69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
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69c915cacdc6046d4764a4f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69c919dfcdc6046d4764ee2f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
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69c91c2fcdc6046d476517de
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69c91d6bcdc6046d47652d0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
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69d77f89cdc6046d47a195f2
1 avril 2026
1 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
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6a0bb85fcdc6046d47230f04
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
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6a0d82a6cdc6046d474a7608
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
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6a2f87c0cdc6046d4757812d
20 mai 2026
20 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
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6a0d83accdc6046d474ac1a8
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officiellechambre 1-10
6a18193dcdc6046d47390ffe
9 avril 2026
9 avril 2026
La SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO » se fait représenter par son conseil qui ne s'y oppose pas.
Source officiellePage 5 sur 54