introductif d'instance.

PARTIE DEFENDERESSE : SAS ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit

La SAS [S] fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL [F] [Z] pour la somme de 18.373,26 € au titre de factures impayées.

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL [G] pour la somme de 19.684,52 € au titre de cotisations, majorations de retard

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS RAPID MARKET pour la somme de 8.977,95 € au titre de cotisations, majorations

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ATMAN RENOV pour la somme de 8.219,37 € au titre de cotisations, majorations

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société Grand Jaurès pour la somme de 7.916,98 € au titre de cotisations, majorations

La société GE360 fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS [U] pour la somme de 6.207,97 € en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par exploit

Code de Procédure Civile et les entiers dépens ; Par conclusions récapitulatives n°1 en date du 19 septembre 2025, le Conseil de la Société BRETAGNE ARMATURES a réitéré les demandes contenues dans l'exploit

droit le 4 avril 2025 ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à titre provisionnel à la société [Z] la somme de 9 140,43 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance et aux pièces versées au débat.

liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] aux entiers dépens d'instance

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL LE 127 pour la somme de 26.388,59 € au titre de cotisations, majorations de

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS SEDEF pour la somme de 9.778,84 € au titre de cotisations, majorations de retard

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société IB MARKET pour la somme de 23.934,07 € au titre de cotisations, majorations

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société EEG/ /76 pour la somme de 36.023,47 € au titre de cotisations, majorations

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société LE REPERE pour la somme de 7.874,04 € au titre de cotisations, majorations