Elle affirme avoir subi de lourds préjudices économiques directement imputables aux manquements de la SAS Efuzif dans l'exécution de ses missions de maîtrise d'œuvre.

Le contractant qui s'estime lésé doit justifier de l'inexécution de l'obligation, de l'existence du préjudice qu'il allègue, prouver qu'il y a un lien de causalité entre l'inexécution et le préjudice invoqué

Il appartient au créancier qui sollicite une indemnisation complémentaire de démontrer l'existence d'un préjudice distinct du seul retard de paiement et présentant un lien de causalité direct avec la faute

Sur les dommages-intérêts réciproques : La société SOCOTEC réclame des dommages-intérêts pour atteinte à son image et préjudice moral, mais ne justifie pas d'un préjudice personnel, direct et certain.

Le demandeur sollicite une indemnisation complémentaire de ses frais de recouvrement, comme le permet l'article L. 441-10 du code de commerce, et justifie tant de son existence que de son montant.

allégués à : * 2.663,40 € pour le préjudice de jouissance, arrêté à la date du 23 septembre 2024, * 369,49 € pour le préjudice financier, arrêté à la date du 23 septembre 2024.

FRANCE de sa demande aux fins de voir juger la mise en cause de la responsabilité de [G] [O] à son égard ; Subsidiairement juger que la société [H] FRANCE n'apporte en aucune façon la preuve de l'existence

* la société AURA BOISSONS a subi un préjudice important compte tenu de la saisie conservatoire opérée.

Le contractant qui s'estime lésé doit justifier de l'inexécution de l'obligation, de l'existence du préjudice qu'il allègue, prouver qu'il y a un lien de causalité entre l'inexécution et le préjudice invoqué

trompée par la société RDJ GROUP en acceptant un accord de conciliation que cette dernière n'a jamais respecté ; Attendu qu'il appartient à la partie qui réclame des dommages intérêts de démontrer l'existence

société [P] à payer la somme de 11.209,66€ à titre de dommages et intérêts : La société [Q] échouant à prouver l'inexécution de son obligation contractuelle par la société [P], elle échoue à prouver l'existence

matériel augmenté du préjudice de jouissance des locaux.

2022 et le 14 décembre 2022 ; Ces factures se rapportent pour l'essentiel à des coûts de main-d'œuvre de tôlerie, et pas seulement de peinture ; Elles ne sauraient donc, à elles seules, établir l'existence

RECONNAITRE le préjudice moral de Monsieur [Y].

contrats de fourniture du matériel et le contrat de location financière sont interdépendants : la nullité ou la résolution de l'un entraine la caducité de l'autre ; Que la société HB2S a subi un préjudice

Sur le préjudice moral : Monsieur [N] sollicite l'indemnisation d'un préjudice moral.

Monsieur [C] ne peut donc pas se prévaloir d'un préjudice de 2 550 000 euros.

Qu'aux termes des dispositions de l'article 1240 du code civil, il appartient à celui qui allègue d'un préjudice de rapporter la preuve de son existence.