CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 759 résultats pour « enquête sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A cette date l'affaire est envoyée à l'enquête. Au dépôt du rapport d'enquête l'affaire est renvoyée en chambre du conseil au 18 mai 2026.

Source officielle

Page 5 sur 138

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n * 2025 P 00037 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté MAD à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sàrl AC TECHNIQUE Société à responsabilité limitée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sté COM AU BLED Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc89cdc6046d47286cf8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sté DIGITHALIS Société par actions simplifiée [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de réception de la société Sté MSH AUTOMOBILE.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Maître [F] expose que cette société a de l'activité mais beaucoup de créances à recouvrer sur les clients. Elle est d'accord avec la dette de l'URSSAF mais pense que la société a payé l'AGIRC-ARRCO.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sté [B] VAL D'EUROPE Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc06cdc6046d472862db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sté AUTO 77 Société par actions simplifiée [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc3ccdc6046d47286616

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sté G.N.L TRANSPORT Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sté L'ATELIER DE [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77 Société à responsabilité limitée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

[W] [G] Débats en Chambre du Conseil le 3 Juin 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf812cdc6046d47282015

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] [O] Société à responsabilité limitée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Monsieur [J] [H] [I] ; Attendu que par ordonnance, la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [W] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf8b3cdc6046d472829eb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté CLM PHONE Société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf94ccdc6046d47283a47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté FORM'ATOUT Société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté BATUNION Société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf82acdc6046d472821c5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Z] [W] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle